Conditions Générales de Ventes

Préambule

La société LE CHENE BLEU, société par actions simplifiée au capital de 2000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 843 021 841, ayant son siège social 21 place du marché 01330 Villars les Dombes, email : contact@okazekine.fr (ci-après le « VENDEUR »  « OKAZEKINE.fr») commercialise sur la plateforme www.okazekine.fr (ci-après le « SITE ») des produits liés à la pratique des sports équestres (ci-après « PRODUITS »).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat que vous effectuez en tant que personne physique (ci-après le « CLIENT», « Vous ») sur le SITE auprès du VENDEUR.

Important

Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales.

Sommaire

Article 1. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

  • « CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
  • « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
  • « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
  • « TERRITOIRE » : désigne l’ensemble des pays du monde dans lesquels le VENDEUR effectue des livraisons.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente en ligne par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.Il est rappelé que le SITE s’adresse aux seuls consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

Article 3. Acceptation des conditions générales

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et à les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.Les présentes Conditions Générales sont modifiables à tout moment sans préavis par OKAZEKINE.FR

Article 4. Achat de produits sur le SITE

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande.Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par le tableau de bord du compte client ou par mail afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR  lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Article 5. Commandes

Article 5.1. Caractéristique des produits

Le VENDEUR s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS sur les fiches d’information disponibles sur le SITE et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable.Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE. Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR ne sont pas neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.


Article 5.2. Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous 

5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

 5.2.2. Commandes

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

5.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie. 

5.2.4. Facturation 

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi.Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture sur demande auprès du SITE par courrier électronique.

Article 5.3. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
Article 5.4. PrixPour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande.Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.Les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière.En cas d’erreur de prix, le VENDEUR en informera le CLIENT afin de procéder à une régularisation. Si le CLIENT refuse de régulariser son achat, le VENDEUR procédera à l’annulation de la commande et au remboursement de l’intégralité des sommes réglées lors de la commande.Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.OKAZEKINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les prix sont valables uniquement sur le site okazekine.fr.

Article 5.5. Disponibilité des PRODUITS

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné.En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR  s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.Le CLIENT obtiendra alors le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.Tous les articles commandés et non livrés ne sont pas maintenus en commande.En cas de livraison incomplète, les articles non expédiés ne seront pas débités ou seront recrédités en cas de paiement par CB.

Article 6. Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Article 7. Paiement

Article 7.1. Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR.Ainsi, le CLIENT peut effectuer le règlement de sa commande :–   Par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) – via l’interface de paiement du site sécurisé Stripe

7.1.1. Paiement par Carte Bancaire
Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de Stripe. Aucune information bancaire concernant le CLIENT ne transite via le site OKAZEKINE.fr.Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par Stripe.La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.Le débit du paiement est présenté en banque à l’expédition de votre commande.Grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) les coordonnées de la  carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le CLIENT peut  transmettre en toute sécurité le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent au dos de la carte.OKAZEKINE.FR n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs.Dans le cadre de la lutte contre la fraude à la carte bancaire, et afin de protéger ses CLIENTS contre une utilisation frauduleuse de leur carte bancaire, OKAZEKINE.FR  pourra demander la fourniture de documents complémentaires:
–         Justificatif de domicile datant de moins de trois mois ;
–         Formulaire de vérification d’identité dûment complété et signé par la personne effectuant le paiement ;
–         Photocopie de la carte d’identité du titulaire de la carte.
A défaut de réception de ces documents sous quarante-huit (48) heures suivant la demande de OKAZEKINE.FR, votre commande pourra être annulée de plein droit par OKAZEKINE.FR et sera considérée comme définitivement supprimée.Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

 7.1.2. Paiement via Paypal
Les conditions générales de vente de Paypal sont disponibles en cliquant sur le lien 
7.1.3. Paiement par code promotion
Si le CLIENT a en sa possession un libellé de coupon de réduction, il pourra l’utiliser en inscrivant ce code dans la partie du panier de commande dédiée à cet effet.Les coupons de réduction ne sont valables qu’une seule fois par personne.Les coupons de réduction doivent être utilisés dans le strict respect du libellé de l’opération.Si un code a déjà été utilisé sur le site Internet, la commande sera automatiquement annulée. Pour rappel, les codes promotionnels ne sont valables qu’une seule fois par compte.Les codes de réduction sont par défaut valables sur tous les produits HORS déstockage (sauf information contraire)Malgré notre attention portée à l’application de la réduction, si un coupon validé ne correspondait pas au libellé de l’opération en cours ou si un coupon est validé pour un montant inférieur au montant minimum prévu pour l’application de la réduction, la commande sera annulée automatiquement.Les coupons de réduction sont incessibles et indivisibles et ne peuvent en aucun cas avoir une valeur d’échange ou de remboursement, être vendus ou monnayés sous quelle que forme que ce soit. Ils ne sont pas remplacés en cas de perte, de vol ou de destruction et ne peuvent pas être prolongés au-delà de leur durée de validité.

7.1.4. Paiement express
Stripe propose de conserver de manière sécurisée les Données des cartes bancaires des Clients pour faciliter l’utilisation de celle-ci lors de prochains paiements sur le site Internet du commerçant, seulement et uniquement à la demande du CLIENT.Ces données ne sont pas destinées à être utilisées à des fins de prospection commerciale. Elles pourront être communiquées, en tant que de besoin, au regard de la finalité mentionnée ci-dessus au commerçant et au sous-traitant de Stripe dans l’Union Européenne. Les transferts de données rendus nécessaires interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection de vos données personnelles.Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression relatif à vos données. Vous pouvez également vous opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement. Ces droits peuvent être exercés, par courrier, auprès de okazekine.fr qui répercutera votre demande auprès des établissements bancaires concernés, responsables du traitement de vos données bancaires, à l’adresse suivante : okazekine.fr, 21 place du marché, 01330 Villars les Dombes, France.


Article 7.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès l’expédition de PRODUITS passée sur le SITE.En cas de LIVRAISON partielle, seul le montant des produits expédiés sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le colis sera expédié.


Article 7.3. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.
 

Article 8. Preuve et archivage

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.
 

Article 9. Transfert de propriété

Le VENDEUR  reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.Exceptions des produits en dépôts : voir article n°18.

Article 10. Expédition et Livraison

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte

Article 11. Emballage

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON.Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 – Politique de rétractation.

Article 12. Garanties

Article 12.1. Garantie d’accès au site

Le visiteur ou CLIENT est totalement responsable des moyens d’accès au SITE.Les frais de télécommunication pour accéder à l’Internet et la navigation sur le SITE  sont intégralement à la charge du visiteur ou client.En navigant sur le SITE, vous devenez de facto détenteur d’une licence temporaire pour votre utilisation personnelle.


Article 12.2. Garanties des produits

Le certificat de garantie est constitué par la facture. Il convient donc de la conserver.La garantie des PRODUITS vendus sur le SITE se limite dans tous les cas à celle des fabricants.La responsabilité du VENDEUR ne peut être recherchée pour un dommage quel qu’il soit relevant d’un défaut d’utilisation ou d’entretien, de détériorations dues à des erreurs de manipulation, d’utilisations abusives ou non appropriées.Le VENDEUR ne peut être responsable des détériorations et casses dues à une défense de votre cheval.Les PRODUITS ayant fait l’objet de mauvais entretien, mauvais lavage ou essorage sont exclus de la garantie.Le VENDEUR n’est pas non plus responsable des interventions effectuées sur certains PRODUITS par une personne non autorisée par nos services.En dehors des garanties commerciales que OKAZEKINE.FR pourrait proposer pour certains Produits, tout CLIENT bénéficie des garanties « légales », pour l’ensemble des PRODUITS, qui sont détaillées ci-dessous.


Article 12.3. Garantie de conformité

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le CLIENT :– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du PRODUIT pour agir vis-à-vis du VENDEUR;– la demande de réparation ou de remplacement du PRODUIT ne sera pas en vigueur. Chaque produit est vérifié et contrôlé avant sa mise en vente. De plus, s’agissant exclusivement de matériel d’occasion, le site informe clairement sur l’état du produit commandé (photos + descriptions + questions possibles).Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les PRODUITS.
 

Article 13. Responsabilité

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
 

Article 14. Protection des données personnelles

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique.Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. À des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE.Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment en contactant le VENDEUR. Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles.
Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@okazekine.fr soit en envoyant un courrier à :
Okazekine
21 place du marché
01330 Villars les Dombes
Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d’identité.
 

Article 15. Réclamations

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante :
OKAZEKINE
21 place du marché
01330 Villars les Dombes
 

Article 16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit.Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques telles que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.Toute utilisation du nom de domaine OKAZEKINE.FR ou la marque déposée OKAZEKINE est strictement interdite sans accord express et écrit.
 

Article 17. Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

Article 18. MANDAT

Alinéa 1.

Le déposant donne mandat exclusif à “OKAZEKINE.FR” de vendre pour son compte le(s) produit (s) énumérés lors de l’inventaire réalisé conjointement et l’autorise à prélever lors des règlements de ces produits le montant de la commission prévue par les conditions du contrat d’agent commercial exprimée en pourcentage du Prix de vente par produit. Faisant l’objet de plusieurs évolutions dans le temps, le mandat faisant foi sera celui signé à la date de l’inventaire par le dépositaire et par un représentant d’Okazekine.

Alinéa 2.

Le déposant s’interdit pendant une durée de un mois, à compter de la date de la signature de l’inventaire, de retirer tout ou une partie des produits confiés en dépot-vente , sauf à verser au dépositaire à titre de frais de dépôt et de rémunération la commission initialement prévue.Au terme de cette période, il pourra retirer ses articles invendus à tout moment, et sans frais . Le déposant s’engage à rembourser au préalable de toute reprise tous les frais engagés pour son compte par le dépositaire (transport, réparation,nettoyage etc…)

ARTICLE 18.1. PRIX

Alinéa1.

Le prix de vente des produits confiés en dépot-vente est déterminé d’un commun accord entre les deux parties à la signature de l’inventaire. Le dépositaire se réserve le droit de sélectionner les produits déposés et n’est tenu en aucun cas d’accepter tout produit dont le prix demandé lui semblerait trop élevé.

Alinéa2.
Sauf convention  écrite les prix de vente des produits déposés seront automatiquement diminués de 10% par rapport au dernier prix affiché et ce au terme de chaque mois de dépôt , sans avoir à en informer le déposant.

ARTICLE 18.2. PAIEMENT

18.2.1 Versement des ventes 

Le déposant pourra demander le versement de ses fonds via l’interface vendeur du site web. Les fonds sont disponibles 14 jours après le statut “terminé” des commandes.

18.2.2 Paiement des prestations

Les prestations de nettoyage, graissage et diagnostique de selle, sont à payer au moment du dépôt.

ARTICLE 18.3. RÈGLEMENT

Alinéa 1.
“OKAZEKINE.FR” se réserve le droit de retirer immédiatement de la vente:
Tout article ayant un vice de forme ou de fonctionnement qui aurait été ou non volontairement caché à la conclusion du présent contrat et qui le rendrait impropre à la vente dans les conditions de qualités exigées par “OKAZEKINE.FR”. Tout article pour lequel “OKAZEKINE.FR” aurait eu un doute sur la provenance ou l’identité de son propriétaire présumé (vol,recel,etc….)
Dans tout les cas de résiliation, d’annulation de contrat “OKAZEKINE.FR” tiendra à la disposition immédiate du déposant les produits .
Alinéa 2.
A la fin du contrat (12 MOIS), LE DEPOSANT DEVRA RÉCUPÉRER SES ARTICLES INVENDUS DANS UN DELAI D’UNE SEMAINE (7 JOURS). SI LE DÉPOSANT NE SE MANIFESTE PAS AU BOUT DES 7 JOURS “OKAZEKINE.FR” DISPOSERA DES PRODUITS COMME ELLE L’ENTEND (VENTE, DONS, DESTRUCTION,ETC….) EN CAS DE VENTE LE PRODUIT TOTAL DE LA VENTE SERA ACQUISE PAR “OKAZEKINE.FR”
Date de début de contrat = date de signature de l’inventaire

ARTICLE 18.4. RESPONSABILITÉ-LITIGES

Alinéa 1.
“OKAZEKINE.FR” ne saurait répondre de la qualité ou du fonctionnement des produits qu’elle vend pour le compte de ses déposants: dans tout les cas les litiges soulevés par les acheteurs, le déposant-vendeur étant le seul responsable.”OKAZEKINE.FR” se réserve le droit de rembourser tout article défectueux à son acheteur durant un délai de 48 heures, le déposant ne pourra en aucun cas invoquer le fait de vente avant le terme de ce délai. “OKAZEKINE.FR” reste responsable des défauts pouvant résulter des dégradations subies du fait de l’entreposage.

ARTICLE 18.5. ASSURANCES

“OKAZEKINE.FR” s’engage à contracter auprès de la compagnie d’assurance de son choix une assurance garantissant les risques de Responsabilité Civile, Vol et Incendie, à l’intérieur de son local.

ARTICLE 18.9. VENTE SUR INTERNET

Le déposant autorise la vente de ses produits sur INTERNET pendant toute la durée du dépôt et autorise également que ses produits soient photographiés et/ou décrits dans quelques supports que ce soit.

ARTICLE 18.10. MAIL

Le déposant autorise “OKAZEKINE.fr” à lui adresser par e-mail des informations ou des messages commerciaux.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, chaque personne a le droit d’accès, de rectification ou d’opposition des informations nominatives la concernant, sur simple demande écrite au siège social : Okazekine, 21 place du marché, 01330 Villars les Dombes

Article 19. Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT ,le VENDEUR et le DEPOSANT sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à contacter le service réclamation du VENDEUR.

Si aucun accord n’est trouvé, sera alors proposée une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

ANNEXE 1

POLITIQUE DE RÉTRACTATION / RETOUR ET ECHANGES

Principe de rétractation

Le CLIENT dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le PRODUIT au VENDEUR.

Délai de rétractation

Le CLIENT, comme tout consommateur de VPC, a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession des produits, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part. Il est cependant redevable des frais de retour des produits.

Ce droit de rétractation s’applique aussi aux produits soldés, d’occasion ou en déstockage.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit faire une demande de retour en indiquant le motif et la quantité de l’article retourné via courrier electronique : contact@okazekine.fr

Formulaire de rétractation (pour exemple): https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397

Modalités de retour

L’échange, le retour ou le remboursement est possible uniquement au service des expéditions de OKAZEKINE.FR

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorzes (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à :

OKAZEKINE

21 place du marché

01330 Villars les Dombes

FRANCE

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.

À réception du colis retour, le PRODUIT retourné sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours s’il correspond à l’identique de son envoie. 

Pour tout échange via le site, nous vous invitons à passer une nouvelle commande.

En cas d’erreur de livraison, les frais de port retour et de réacheminement seront à la charge de OKAZEKINE.FR.

Modalités de retour des SELLES

Cette modalité de retour ne concerne que les produits de type “selle”

Le client a 14 jours à partir de la réception de la selle (notification transporteur faisant foi) pour effectuer un retour si elle ne convient pas.

Il suffira pour cela d’effectuer un retour avec le coupon “retour” joint au colis, il faudra reconditionner la selle dans son carton d’arrivé et la déposer en point relais.

Le client sera remboursé après réception de la selle dans l’état similaire avant son envoie.

Des frais de gestion de 8€ seront retenus pour le remboursement en cas de retour de la selle.

Frais de retour

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du PRODUIT, sauf pour les produits de type “selles”.

Dans le cas où le poids du PRODUIT empêcherait le CLIENT de retourner ce PRODUIT par la Poste, Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Les frais effectivement supportés par le CLIENT dépendront du transporteur choisi par ce dernier pour retourner le PRODUIT.

Etat du bien retourné

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés.

Ainsi, les PRODUITS doivent être retournés avec tous les accessoires, dans leur emballage d’origine, identiques aux photos de l’annonce des produits, accompagnés d’une copie d’achat et du numéro de retour sur le colis.

La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Les dégradations éventuelles ou nettoyages à faire constatés, seront déduit du montant à rembourser.

Exclusions du droit de rétractation

Pour rappel, le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

  •   Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
  •   Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés
  •   Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
  •   Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison
  •   Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)
  •   Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique
  •   Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles
  •   Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON
  •   la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du VENDEUR
  •   Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation
  •   les contrats conclus lors d’une enchère publique

En conséquence, les livres, DVD, les protections de tête, les produits périssables, les sous-vêtements ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés de même que les articles personnalisés avec initiales ou signatures.

ANNEXE 2

POLITIQUE DE LIVRAISON

Zone de livraison

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE.

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE.

Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l’adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Délai d’expédition

Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.

Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Délais & Frais de livraison

Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d’expédition possibles pour les PRODUITS achetés.

Le délai moyen de livraison est de 3 à 8 jours ouvrés.

Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison.

Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.

–         Frais de Port Territoire

Livraison en point relais : 3,95€ (France métropolitaine, Belgique et Luxembourg)

Livraison à domicile, prorata du poids avec le service Colissimo via La Poste (France métropolitaine uniquement).

L’expédition de certains articles lourds (produits en gros conditionnement, selle, etc.) est déjà prit en compte dans les livraisons proposées.

Modalités de LIVRAISON

Le colis sera remis au CLIENT sans signature ou en cas d’absence pourra être déposé dans sa boite aux lettres.

En cas d’absence et de boîte aux lettres trop petite, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d’aller chercher son colis dans son bureau de poste.

Problèmes de LIVRAISON

Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.

En cas de retard de livraison dans les 15 jours ouvrés suivant la date de livraison indiquée lors de la commande, le CLIENT est invité à prendre contact auprès du service OKAZEKINE.FR, qui ouvrira une enquête auprès des services de La Poste ou Mondial Relay.

A cet égard, OKAZEKINE.FR pourra demander de fournir les documents nécessaires à la mise en place de cette enquête (tels que numéro de suivi du colis, copie d’une carte d’identité, attestation d’adresse, lettre sur l’honneur de non réception du colis, etc.).

Cette enquête peut durer jusqu’à 30 à 60 jours ouvrés à compter de sa date d’ouverture. A l’issue de ce délai, le colis sera considéré comme perdu et le CLIENT pourra demander la résiliation du contrat.

Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.

Le VENDEUR remboursera, sans retard excessif et dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.

Le VENDEUR est responsable jusqu’à la LIVRAISON du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.

Date :

Signature Dépositaire :

Okazekine

Signature représentant :