Préambule
La société LE CHENE BLEU, société par actions simplifiée au capital de 2000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 843 021 841, ayant son siège social 21 place du marché 01330 Villars les Dombes, email : contact@okazekine.fr (ci-après le « VENDEUR » « OKAZEKINE.fr») commercialise sur la plateforme www.okazekine.fr (ci-après le « SITE ») des produits liés à la pratique des sports équestres (ci-après « PRODUITS »).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat que vous effectuez en tant que personne physique (ci-après le « CLIENT», « Vous ») sur le SITE auprès du VENDEUR.
Important
Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales.
Sommaire
Article 1. Définitions
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
- « CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
- « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
- « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
- « TERRITOIRE » : désigne l’ensemble des pays du monde dans lesquels le VENDEUR effectue des livraisons.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales régissent la vente en ligne par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.Il est rappelé que le SITE s’adresse aux seuls consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.
Article 3. Acceptation des conditions générales
Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et à les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.Les présentes Conditions Générales sont modifiables à tout moment sans préavis par OKAZEKINE.FR
Article 4. Achat de produits sur le SITE
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande.Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par le tableau de bord du compte client ou par mail afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Article 5. Commandes
Article 5.1. Caractéristique des produits
Le VENDEUR s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS sur les fiches d’information disponibles sur le SITE et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable.Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE. Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR ne sont pas neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Article 5.2. Procédure de commande
Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous
5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat
Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.
5.2.2. Commandes
Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.
5.2.3. Accusé de réception
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.
5.2.4. Facturation
Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi.Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture sur demande auprès du SITE par courrier électronique.
Article 5.3. Date de la commande
La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
Article 5.4. PrixPour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande.Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.Les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière.En cas d’erreur de prix, le VENDEUR en informera le CLIENT afin de procéder à une régularisation. Si le CLIENT refuse de régulariser son achat, le VENDEUR procédera à l’annulation de la commande et au remboursement de l’intégralité des sommes réglées lors de la commande.Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.OKAZEKINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les prix sont valables uniquement sur le site okazekine.fr.
Article 5.5. Disponibilité des PRODUITS
L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné.En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.Le CLIENT obtiendra alors le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.Tous les articles commandés et non livrés ne sont pas maintenus en commande.En cas de livraison incomplète, les articles non expédiés ne seront pas débités ou seront recrédités en cas de paiement par CB.
Article 6. Droit de rétractation
Article 7. Paiement
Article 7.1. Moyens de paiement
7.1.1. Paiement par Carte Bancaire
7.1.2. Paiement via Paypal
7.1.3. Paiement par code promotion
7.1.4. Paiement express
Article 7.2. Date de paiement
Article 7.3. Retard ou refus de paiement
Article 8. Preuve et archivage
Article 9. Transfert de propriété
Article 10. Expédition et Livraison
Article 11. Emballage
Article 12. Garanties
Article 12.1. Garantie d’accès au site
Article 12.2. Garanties des produits
Article 12.3. Garantie de conformité
Article 13. Responsabilité
Article 14. Protection des données personnelles
21 place du marché
01330 Villars les Dombes
Article 15. Réclamations
21 place du marché
01330 Villars les Dombes
Article 16. Propriété intellectuelle
Article 17. Modification des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.
Article 18. MANDAT
Alinéa 1.
Le déposant donne mandat exclusif à “OKAZEKINE.FR” de vendre pour son compte le(s) produit (s) énumérés lors de l’inventaire réalisé conjointement et l’autorise à prélever lors des règlements de ces produits le montant de la commission prévue par les conditions du contrat d’agent commercial exprimée en pourcentage du Prix de vente par produit. Faisant l’objet de plusieurs évolutions dans le temps, le mandat faisant foi sera celui signé à la date de l’inventaire par le dépositaire et par un représentant d’Okazekine.
Alinéa 2.
Le déposant s’interdit pendant une durée de un mois, à compter de la date de la signature de l’inventaire, de retirer tout ou une partie des produits confiés en dépot-vente , sauf à verser au dépositaire à titre de frais de dépôt et de rémunération la commission initialement prévue.Au terme de cette période, il pourra retirer ses articles invendus à tout moment, et sans frais . Le déposant s’engage à rembourser au préalable de toute reprise tous les frais engagés pour son compte par le dépositaire (transport, réparation,nettoyage etc…)
ARTICLE 18.1. PRIX
Alinéa1.
Le prix de vente des produits confiés en dépot-vente est déterminé d’un commun accord entre les deux parties à la signature de l’inventaire. Le dépositaire se réserve le droit de sélectionner les produits déposés et n’est tenu en aucun cas d’accepter tout produit dont le prix demandé lui semblerait trop élevé.
Alinéa2.
Sauf convention écrite les prix de vente des produits déposés seront automatiquement diminués de 10% par rapport au dernier prix affiché et ce au terme de chaque mois de dépôt , sans avoir à en informer le déposant.ARTICLE 18.2. PAIEMENT
18.2.1 Versement des ventes
Le déposant pourra demander le versement de ses fonds via l’interface vendeur du site web. Les fonds sont disponibles 14 jours après le statut “terminé” des commandes.
18.2.2 Paiement des prestations
Les prestations de nettoyage, graissage et diagnostique de selle, sont à payer au moment du dépôt.
ARTICLE 18.3. RÈGLEMENT
Alinéa 1.
“OKAZEKINE.FR” se réserve le droit de retirer immédiatement de la vente:Tout article ayant un vice de forme ou de fonctionnement qui aurait été ou non volontairement caché à la conclusion du présent contrat et qui le rendrait impropre à la vente dans les conditions de qualités exigées par “OKAZEKINE.FR”. Tout article pour lequel “OKAZEKINE.FR” aurait eu un doute sur la provenance ou l’identité de son propriétaire présumé (vol,recel,etc….)Dans tout les cas de résiliation, d’annulation de contrat “OKAZEKINE.FR” tiendra à la disposition immédiate du déposant les produits .Alinéa 2.
A la fin du contrat (12 MOIS), LE DEPOSANT DEVRA RÉCUPÉRER SES ARTICLES INVENDUS DANS UN DELAI D’UNE SEMAINE (7 JOURS). SI LE DÉPOSANT NE SE MANIFESTE PAS AU BOUT DES 7 JOURS “OKAZEKINE.FR” DISPOSERA DES PRODUITS COMME ELLE L’ENTEND (VENTE, DONS, DESTRUCTION,ETC….) EN CAS DE VENTE LE PRODUIT TOTAL DE LA VENTE SERA ACQUISE PAR “OKAZEKINE.FR”Date de début de contrat = date de signature de l’inventaireARTICLE 18.4. RESPONSABILITÉ-LITIGES
Alinéa 1.
“OKAZEKINE.FR” ne saurait répondre de la qualité ou du fonctionnement des produits qu’elle vend pour le compte de ses déposants: dans tout les cas les litiges soulevés par les acheteurs, le déposant-vendeur étant le seul responsable.”OKAZEKINE.FR” se réserve le droit de rembourser tout article défectueux à son acheteur durant un délai de 48 heures, le déposant ne pourra en aucun cas invoquer le fait de vente avant le terme de ce délai. “OKAZEKINE.FR” reste responsable des défauts pouvant résulter des dégradations subies du fait de l’entreposage.ARTICLE 18.5. ASSURANCES
“OKAZEKINE.FR” s’engage à contracter auprès de la compagnie d’assurance de son choix une assurance garantissant les risques de Responsabilité Civile, Vol et Incendie, à l’intérieur de son local.ARTICLE 18.9. VENTE SUR INTERNET
Le déposant autorise la vente de ses produits sur INTERNET pendant toute la durée du dépôt et autorise également que ses produits soient photographiés et/ou décrits dans quelques supports que ce soit.ARTICLE 18.10. MAIL
Le déposant autorise “OKAZEKINE.fr” à lui adresser par e-mail des informations ou des messages commerciaux.Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, chaque personne a le droit d’accès, de rectification ou d’opposition des informations nominatives la concernant, sur simple demande écrite au siège social : Okazekine, 21 place du marché, 01330 Villars les DombesArticle 19. Compétence et droit applicable
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT ,le VENDEUR et le DEPOSANT sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à contacter le service réclamation du VENDEUR.
Si aucun accord n’est trouvé, sera alors proposée une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
ANNEXE 1
POLITIQUE DE RÉTRACTATION / RETOUR ET ECHANGES
Principe de rétractation
Le CLIENT dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le PRODUIT au VENDEUR.
Délai de rétractation
Le CLIENT, comme tout consommateur de VPC, a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession des produits, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part. Il est cependant redevable des frais de retour des produits.
Ce droit de rétractation s’applique aussi aux produits soldés, d’occasion ou en déstockage.
Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit faire une demande de retour en indiquant le motif et la quantité de l’article retourné via courrier electronique : contact@okazekine.fr
Formulaire de rétractation (pour exemple): https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397
Modalités de retour
L’échange, le retour ou le remboursement est possible uniquement au service des expéditions de OKAZEKINE.FR
Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorzes (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à :
OKAZEKINE
21 place du marché
01330 Villars les Dombes
FRANCE
Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.
À réception du colis retour, le PRODUIT retourné sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours s’il correspond à l’identique de son envoie.
Pour tout échange via le site, nous vous invitons à passer une nouvelle commande.
En cas d’erreur de livraison, les frais de port retour et de réacheminement seront à la charge de OKAZEKINE.FR.
Modalités de retour des SELLES
Cette modalité de retour ne concerne que les produits de type “selle”
Le client a 14 jours à partir de la réception de la selle (notification transporteur faisant foi) pour effectuer un retour si elle ne convient pas.
Il suffira pour cela d’effectuer un retour avec le coupon “retour” joint au colis, il faudra reconditionner la selle dans son carton d’arrivé et la déposer en point relais.
Le client sera remboursé après réception de la selle dans l’état similaire avant son envoie.
Des frais de gestion de 8€ seront retenus pour le remboursement en cas de retour de la selle.
Frais de retour
Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du PRODUIT, sauf pour les produits de type “selles”.
Dans le cas où le poids du PRODUIT empêcherait le CLIENT de retourner ce PRODUIT par la Poste, Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Les frais effectivement supportés par le CLIENT dépendront du transporteur choisi par ce dernier pour retourner le PRODUIT.
Etat du bien retourné
Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés.
Ainsi, les PRODUITS doivent être retournés avec tous les accessoires, dans leur emballage d’origine, identiques aux photos de l’annonce des produits, accompagnés d’une copie d’achat et du numéro de retour sur le colis.
La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.
Les dégradations éventuelles ou nettoyages à faire constatés, seront déduit du montant à rembourser.
Exclusions du droit de rétractation
Pour rappel, le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
- Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés
- Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison
- Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)
- Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique
- Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles
- Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON
- la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du VENDEUR
- Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation
- les contrats conclus lors d’une enchère publique
En conséquence, les livres, DVD, les protections de tête, les produits périssables, les sous-vêtements ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés de même que les articles personnalisés avec initiales ou signatures.
ANNEXE 2
POLITIQUE DE LIVRAISON
Zone de livraison
Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE.
Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE.
Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l’adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.
Délai d’expédition
Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.
Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.
Délais & Frais de livraison
Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d’expédition possibles pour les PRODUITS achetés.
Le délai moyen de livraison est de 3 à 8 jours ouvrés.
Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison.
Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.
– Frais de Port Territoire
Livraison en point relais : 3,95€ (France métropolitaine, Belgique et Luxembourg)
Livraison à domicile, prorata du poids avec le service Colissimo via La Poste (France métropolitaine uniquement).
L’expédition de certains articles lourds (produits en gros conditionnement, selle, etc.) est déjà prit en compte dans les livraisons proposées.
Modalités de LIVRAISON
Le colis sera remis au CLIENT sans signature ou en cas d’absence pourra être déposé dans sa boite aux lettres.
En cas d’absence et de boîte aux lettres trop petite, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d’aller chercher son colis dans son bureau de poste.
Problèmes de LIVRAISON
Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.
En cas de retard de livraison dans les 15 jours ouvrés suivant la date de livraison indiquée lors de la commande, le CLIENT est invité à prendre contact auprès du service OKAZEKINE.FR, qui ouvrira une enquête auprès des services de La Poste ou Mondial Relay.
A cet égard, OKAZEKINE.FR pourra demander de fournir les documents nécessaires à la mise en place de cette enquête (tels que numéro de suivi du colis, copie d’une carte d’identité, attestation d’adresse, lettre sur l’honneur de non réception du colis, etc.).
Cette enquête peut durer jusqu’à 30 à 60 jours ouvrés à compter de sa date d’ouverture. A l’issue de ce délai, le colis sera considéré comme perdu et le CLIENT pourra demander la résiliation du contrat.
Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.
Le VENDEUR remboursera, sans retard excessif et dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.
Le VENDEUR est responsable jusqu’à la LIVRAISON du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.
Date :
Signature Dépositaire :
Okazekine
Signature représentant :