Contrat d'agent commercial

ENTRE LES SOUSSIGNÉ[E]S

D’UNE PART

ci-après désigné[e] le « Dépositaire »,

ET D’AUTRE PART

Le site web Okazekine.FR représenté par Tiphaine Duchêne

pour la société le Chêne Bleu – 843 021 841 RCS Bourg en Bresse

06 83 14 47 36 / contact@okazekine.fr

21 place du marché

01330 Villars les dombes

 

ci-après désigné l’ « Agent Commercial ».

Le Dépositaire et l’Agent Commercial peuvent être désignés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».

IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :

Le dépositaire est un particulier en possession de produits de matériel d’équitation en France, ces produits étant ci-après désignés les « Produits ».

L’Agent Commercial est un opérateur expérimenté du secteur auquel appartiennent les Produits. Il dispose des compétences adéquates, d’un savoir-faire particulier et de contacts appropriés pour la promotion et la commercialisation de ces Produits.

Après une phase d’échange, les Parties ont décidé de conclure le présent contrat, lequel, y compris son préambule et ses annexes qui s’y incorporent et forment avec lui un tout indivisible, est ci-après désigné le « Contrat ».

CECI ÉTANT EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

1. Objet du Contrat

Le présent Contrat définit les conditions dans lesquelles le Dépositaire confie à l’Agent Commercial la représentation, la promotion et la vente des Produits.

Le déposant donne mandat exclusif à “OKAZEKINE.FR” de vendre pour son compte le(s) produit (s) énumérés lors de l’inventaire réalisé conjointement et l’autorise à prélever lors des règlements de ces produits le montant de la commission prévue par les conditions du contrat d’agent commercial exprimée en pourcentage du Prix de vente par produit. En cas d’evolution du document, le mandat faisant foi sera celui signé à la date de l’inventaire par le dépositaire et par un représentant d’Okazekine.

2. Distribution des Produits

2.1. Modalités de distribution

L’Agent Commercial assurera la représentation, la promotion et la vente des Produits du Dépositaire conformément aux principes d’un contrat d’agence commerciale.

L’Agent Commercial agira donc au nom et pour le compte du Dépositaire en vue de négocier et de conclure des contrats de vente de Produits. Il proposera les Produits à la vente, au prix et aux conditions de vente fixés avec le Dépositaire. 

Les commandes/ventes recueillies par l’Agent Commercial auprès des Acheteurs (les  « Commandes »)  ne devront pas être confirmées par écrit par le Dépositaire.

L’Agent Commercial détiendra  les stock de Produits. L’Agent Commercial livrera directement les Acheteurs.

2.2. Vente par Internet

L’Agent Commercial vendra les Produits par Internet via le site Okazekine.fr spécialement dédié. Le déposant autorise la vente de ses produits sur INTERNET pendant toute la durée du dépôt et autorise également que ses produits soient photographiés et/ou décrits dans quelques supports que ce soit.

2.3. Promotion des ventes et communication

L’Agent Commercial s’engage à faire les diligences et à consacrer les moyens nécessaires en vue d’assurer constamment une promotion sérieuse, dynamique et efficace des ventes de Produits.

2.4. Rapports de vente

Le dépositaire recevra via son espace “vendeur” du site Okazekine.fr un mail pour chaques ventes effectuées et aura accès à son inventaire détaillant le montant des ventes de Produits réalisées exprimé en euros. Ce récapitulatif précisera notamment, pour chaque vente, outre son montant, la commission prélevée par l’Agent Commercial.

3. Conditions financières

3.1. Commission due à l’Agent Commercial

En rémunération des prestations décrites au présent Contrat, l’Agent Commercial percevra une commission pour toute vente de Produits définitivement conclue pendant la durée du Contrat et dûment payée, grâce à son intervention ou sans son intervention.

La commission perçue par l’Agent Commercial sera égale à

Tranche de vente de 0 à 105 € : 20%

Tranche de vente de 105 à 450 € : 15%

Tranche de vente supérieur à 450€ : 10%

Commission applicable sur le prix de vente TTC individuel des produits. 

Cette commission constitue une rémunération globale, forfaitaire et définitive pour toutes les prestations et tous les frais de l’Agent Commercial au titre du présent Contrat, sans aucune exception ni réserve. L’Agent Commercial ne pourra donc prétendre à aucune autre rémunération ou indemnisation ni à aucun autre paiement quelconque. En particulier, il fera son affaire de tous les frais, des charges et des investissements induits par l’exécution du Contrat.

3.2. Conditions de paiement

 3.2.1 Versement des ventes 

Le déposant pourra demander le versement de ses fonds via l’interface vendeur du site web. Les fonds sont disponibles 14 jours après le statut “terminé” des commandes. Le déposant devra fournir au préalable un RIB pour effectuer les versements.

3.2.2 Paiement des prestations

Les prestations de nettoyage, graissage et diagnostique de selle, sont à payer au moment du dépôt.

4. Livraison, transport

L’Agent Commercial livrera les Produits directement aux Acheteurs.

Les frais d’expédition, de transport, d’assurance, de dédouanement, les droits de douanes et tous autres frais liés à la livraison des Commandes seront à la charge exclusive de l’Agent Commercial. 

5. Transfert de la propriété des Produits – Réserve de propriété

Le Dépositaire conservera la propriété des Produits jusqu’à leur paiement intégral par l’Acheteur.

6. Engagements spécifiques

6.2. Confidentialité

L’Agent Commercial devra, pendant toute la durée du Contrat et sans limitation de durée après son expiration, préserver la confidentialité des termes de cet accord et ne devra pas révéler à un tiers une quelconque information contenue dans le Contrat ni toute information confidentielle concernant les affaires du Dépositaire, notamment l’inventaire des Produits et ses informations personnelles.

7. Durée du Contrat

Le Contrat entrera en vigueur dès la validation de l’inventaire par les deux Parties pour une durée de 12 mois.

Le déposant s’interdit pendant une durée de un mois, à compter de la date de la signature de l’inventaire, de retirer tout ou une partie des produits confiés en dépot-vente , sauf à verser au dépositaire à titre de frais de dépôt et de rémunération la commission initialement prévue par articles retirés. Au terme de cette période, il pourra retirer ses articles invendus à tout moment, et sans frais. 

A la fin du contrat, LE DEPOSANT DEVRA RÉCUPÉRER SES ARTICLES INVENDUS DANS UN DELAI D’UNE SEMAINE (7 JOURS). SI LE DÉPOSANT NE SE MANIFESTE PAS AU BOUT DES 7 JOURS “OKAZEKINE.FR” DISPOSERA DES PRODUITS COMME ELLE L’ENTEND (VENTE, DONS, DESTRUCTION,ETC….) EN CAS DE VENTE LE PRODUIT TOTAL DE LA VENTE SERA ACQUISE PAR “OKAZEKINE.FR”
8. Inventaire
Réalisation d’un listing exhaustif des produits. L’état, la quantité, la marque (lorsqu’elle est connue), les dimensions, couleurs ou autres caractéristiques des produits seront listés. La liste sera réalisée en double exemplaire papier pour chaque partie.
Le prix de vente des produits confiés en dépot-vente est déterminé d’un commun accord entre les deux parties pendant l’inventaire. Le dépositaire se réserve le droit de sélectionner les produits déposés et n’est tenu en aucun cas d’accepter tout produit dont le prix demandé lui semblerait trop élevé ou trop bas.
Okazekine.fr se réserve le droit de sélectionner les produits à vendre selon ses connaissances du marché et de l’état du produit.
“OKAZEKINE.FR” se réserve le droit de retirer immédiatement de la vente:
Tout article ayant un vice de forme ou de fonctionnement qui aurait été ou non volontairement caché à la conclusion du présent contrat et qui le rendrait impropre à la vente dans les conditions de qualités exigées par “OKAZEKINE.FR”. Tout article pour lequel “OKAZEKINE.FR” aurait eu un doute sur la provenance ou l’identité de son propriétaire présumé (vol,recel,etc….)
9. Assurances
“OKAZEKINE.FR” s’engage à contracter auprès de la compagnie d’assurance de son choix une assurance garantissant les risques de Responsabilité Civile, Vol et Incendie, à l’intérieur de son local.
“OKAZEKINE.FR” ne saurait répondre de la qualité ou du fonctionnement des produits qu’elle vend pour le compte de ses déposants: dans tout les cas les litiges soulevés par les acheteurs, le déposant-vendeur étant le seul responsable. ”OKAZEKINE.FR” se réserve le droit de rembourser tout article défectueux à son acheteur durant un délai de 14 jours, le déposant ne pourra en aucun cas invoquer le fait de vente avant le terme de ce délai.
“OKAZEKINE.FR” reste responsable des défauts pouvant résulter des dégradations subies du fait de l’entreposage.

10. Droit applicable et clause attributive de juridiction

Le Contrat est régi par le droit français. Il doit être appliqué et interprété conformément à ce droit.

En cas de litige quelconque en relation avec ce Contrat, les Parties attribuent une compétence exclusive aux juridictions de la ville de Bourg en Bresse (France).

10. RGPD

Le déposant autorise “OKAZEKINE.fr” à lui adresser par e-mail des informations ou des messages commerciaux.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, chaque personne a le droit d’accès, de rectification ou d’opposition des informations nominatives la concernant, sur simple demande écrite au siège social :
Okazekine, 21 place du marché, 01330 Villars les Dombes

 

Date de l'inventaire :

Dépositaire

Mention Lu et approuvé :

Signature :

 

 

Agent Commercial

 

Signature

 

 

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